La taxe patrimoniale est un impôt annuel sur les actifs des ASBL (associations sans but lucratif) et des fondations privées. La législation est complexe et en constante évolution. Lorsqu’une partie importante du patrimoine est constituée de biens immobiliers, une évaluation correcte et objective est essentielle.
Stadim accompagne les organisations et leurs conseillers avec des informations claires et des évaluations immobilières conformes au marché, afin que les déclarations soient correctes, étayées et défendables.
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Évaluations indépendantes et justifiées
Tous les types de biens immobiliers en Belgique
Approuvé par toutes les grandes banques belges, Vlabel et RICS
Qu’est-ce que la taxe patrimoniale ?
La taxe patrimoniale s’applique à l’ensemble du patrimoine des ASBL et des fondations privées. Elle est prélevée notamment sur:
- les biens immobiliers
- les placements financiers
- les avoirs bancaires et liquidités
La valorisation est effectuée sur la base de la fair value (valeur de marché) et non de la valeur comptable historique.
Points d’intérêt
- La taxe concerne l’ensemble des actifs, pas seulement l’immobilier.
- La valeur de marché est déterminante, et non les valeurs comptables.
- Dans la pratique, ceci implique souvent une réévaluation régulière (parfois annuelle).
Comment la taxe patrimoniale est-elle calculée ?
- Exonération jusqu’à un seuil légal.
- Taux progressifs selon l’importance du patrimoine.
- Déclaration à déposer au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable.
L’impact concret dépend fortement de la situation propre à chaque organisation. La taille du patrimoine est déterminante.
Le rôle de Stadim
Stadim accompagne votre dossier relatif à la taxe patrimoniale avec:
- des évaluations indépendantes fair value de tous types d’immobilier au Benelux
- une compréhension de l’impact de l’immobilier sur la taxe patrimoniale
- un soutien aux clients directement ou via leur comptable ou notaire
- une collaboration étroite avec les autres conseillers impliqués dans votre dossier
Stadim ne fournit pas de conseil fiscal, mais apporte la base d’évaluation essentielle nécessaire pour prendre des décisions justes et éclairées.
Pourquoi travailler avec Stadim ?
- Une équipe indépendante de 70 experts immobiliers
- Expérience avec des structures complexes, des ASBL et des patrimoines familiaux
- Dossiers de petite à grande envergure avec des délais flexibles
- Rapports étayés fiscalement et juridiquement
- Connaissance approfondie des droits réels
- Méthodes d’évaluation reconnues et acceptées par la Ruling Commission
- Discrétion et indépendance comme valeurs fondamentales
- Approche basée sur les données et connaissance de tous les segments immobiliers
Nous travaillons en étroite coordination avec les comptables, les notaires et les autres conseillers, en respectant le rôle de chacun dans le dossier.
Faites analyser votre situation
Chaque situation est unique.
Grâce à quelques questions ciblées, nous comprenons rapidement votre contexte et l’impact potentiel de la taxe patrimoniale sur vos biens et votre patrimoine.
Une analyse initiale apporte de la clarté et vous aide à faire les bons choix à temps.
Souhaitez-vous obtenir une meilleure visibilité sur l’impact de la taxe patrimoniale sur votre organisation ?
Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons pour une explication approfondie.
